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Travaux et voisinage : Les règles à respecter

« Bricolage » ne rime pas toujours avec « bon voisinage » lorsque les bruits des appareils, ou des activités elles-mêmes, gênent la tranquillité des voisins.

Il existe en effet des règles strictes à respecter au niveau des nuisances sonores éventuelles des travaux des particuliers, règles édictées par un arrêté préfectoral du 20 septembre 2002.

Ainsi : « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit » (article 1er).

Toutefois (article 9) : « les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
  • les samedis de 9 h  à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les infractions à cet arrêté pourront faire l’objet de sanctions allant jusqu’à une contravention de 3e classe.