Guide des droits et des démarches administratives
Accueil professionnelsCréation - Modification - CessationCessation, transmission et reprise d'entreprise
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ?
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leverage buy out) ?
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie CERFA 13644*02
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 14772*01
- Répertoire des aides publiques aux entreprises Ministère chargé de l'économie
- Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie
Où s'adresser ?
- Centre de formalités des entreprises (CFE)
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Pour en savoir plus
- Foire aux questions de la création d'entrepriseAgence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
Modifié le 31/07/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)