La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas.
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l'administration fiscale.
Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, vous pouvez justifier que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attentiondans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).
Caractéristiques |
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) |
Taxe sur les logements vacants (TLV) |
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Durée de la vacance |
2 ans |
1 an |
Situation de l'immeuble |
Hors zone tendue : la taxe doit être votée par la commune (ou EPCI ) |
Zone tendue |
Personnes imposables |
Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction |
Propriétaire, usufruitier |
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87