Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Question-réponse

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat (CDI, CDD, intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

Références

Modifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr