Guide des droits et des démarches administratives

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Question-réponse

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.

Vol en France

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Vous devez vous rendre, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre)

Préfecture - Var

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser

Sous-préfecture - Draguignan

1, boulevard du Maréchal-Foch
BP 275
83007 Draguignan Cedex

Tél. : 04 94 60 41 00

Fax. : +33 4 94 47 11 75

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

La délivrance du duplicata est payante :

Vous devez payer

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vol à l'étranger

Vous devez déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,

  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Site internet

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

  • Passeport en cours de validité

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).

Préfecture - Var

CS 31209
Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
83070 Toulon Cedex

Tél. : 04 94 18 83 83

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser

Sous-préfecture - Draguignan

1, boulevard du Maréchal-Foch
BP 275
83007 Draguignan Cedex

Tél. : 04 94 60 41 00

Fax. : +33 4 94 47 11 75

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

La délivrance du duplicata est payante :

Vous devez payer

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Modifié le 22/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr