Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?Question-réponse
Votre enfant est atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie de longue durée et sa vie en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) doit être adaptée ? Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut alors être établi. Il s'agit d'un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques. Objectifs, élaboration, contenu : voici les informations à connaître sur le PAI.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de votre enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.
Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.
Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.
Les besoins thérapeutiques de votre enfant adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.
Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :
Régimes alimentaires à appliquer
Conditions des prises de repas
Aménagements d'horaires
Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
Activités de substitution proposées
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.
Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.
Voir aussi
- École et handicap [Famille - Scolarité]
Où s'adresser ?
-
Aide - Handicap - École
Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires
0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
aidehandicapecole@education.gouv.fr
- Établissement scolaire
Pour en savoir plus
- Projet d'accueil individualisé (PAI)Ministère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Organisation des enseignements scolaires - Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
